Conseil de Politique Nucléaire

Synthèse du rapport Roussely

Le Président de la République a réuni ce jour un Conseil de Politique Nucléaire. Les décisions qu'il a prises dans ce cadre visent à renforcer la filière nucléaire française, élément stratégique de la politique énergétique et industrielle de la France.

Afin de renforcer l'unité de la filière nucléaire française autour de ses champions nationaux, un accord de partenariat stratégique entre EDF et AREVA couvrant l'ensemble de leurs domaines d'activité d'intérêt commun sera mis en place. A l'amont du cycle, cet accord visera à conforter la sécurité et la compétitivité de l'approvisionnement en combustible. S'agissant de l'exportation des centrales nucléaires, les deux entreprises mettront en place, chaque fois que les besoins des clients le nécessiteront, une organisation s'appuyant sur la compétence d'exploitant et d'architecte-ensemblier d'EDF. Cet accord, à caractère non exclusif ne remet pas en cause la capacité des deux entreprises à coopérer avec d'autres industriels du secteur.

L'excellence du niveau de sûreté des réacteurs constitue un avantage déterminant de la filière française. L'EPR dispose d'un potentiel très important sur les marchés internationaux. En vue d'améliorer de façon continue la compétitivité de ce réacteur, la démarche d'optimisation de sa conception et de sa construction sera poursuivie, en prenant en compte le retour d'expérience des chantiers en cours. La gamme de produits proposée par la filière française sera par ailleurs élargie, pour mieux répondre à la diversité des besoins des clients. La certification du réacteur ATMEA sera poursuivie, EDF, GDF-SUEZ et éventuellement d'autres électriciens y seront associés.

Le développement des capacités industrielles de la filière nucléaire française s'accompagne d'un important plan d'investissements dans les différentes branches d'activités d'AREVA. En vue du financement de ces investissements, une augmentation de capital d'AREVA, à hauteur d'un maximum de 15%, sera mise en œuvre avant la fin de l'année, avec les investisseurs industriels et financiers avec lesquels des négociations ont d'ores et déjà été engagées. Par ailleurs, dans le cadre de l'accord stratégique mentionné ci-dessus, l'éventualité d'une prise de participation d'EDF dans le capital d'AREVA sera examinée.

Afin de renforcer les capacités françaises relatives à l'approvisionnement en métaux stratégiques, des partenariats industriels pour l'activité minière d'AREVA, pouvant comporter une dimension capitalistique, seront examinés.

Le Président de la République a également demandé au gouvernement de lui proposer des mesures complémentaires portant notamment sur la coordination de l'action des services de l'Etat, le renforcement de la recherche et développement et du potentiel en matière de ressources humaines, ainsi que sur les conditions de travail des salariés du secteur nucléaire.

Il a décidé de rendre publique la synthèse du rapport que lui a remis François Roussely, disponible ici : http://www.elysee.fr/president/les-actualites/rapports/2010/synthese-du-rapport-sur-l-avenir-de-la-filiere.9375.html